Conditions générales de vente

Toute commande validée sur le site www.sirenys.com  implique une adhésion sans réserve à nos conditions générales de vente ci-dessous.

1 – Objet du contrat

Le présent contrat est conclu entre la société INOV’ART et un client, dans le cadre d’un système de vente à distance.

S’agissant d’un contrat de vente de commerce électronique conclu à distance sur un mode électronique, la société INOV’ART entend s’identifier auprès de l’internaute :

INOV’ART
SARL immatriculée au RCS de MELUN – SIREN 393 245 311
N° TVA Intracommunautaire FR23393245311

Siège social :

DOMAINE DE MONTGERMONT
4, ROUTE DE BRINVILLE - CD50
77310 PRINGY
FRANCE
Tél :  33(0)1 64 14 43 80 – Fax : 33(0)1 64 14 43 89 – Email : inovart@inovart.com


2 - Caractéristiques essentielles des produits et services offerts

INOV’ART met à la disposition du client les caractéristiques essentielles des produits destinés à la vente (désignation, référence)
Les commandes ne sont traitées qu’à réception du règlement (Carte Bancaire)
Paiement par Carte Bancaire via le site sécurisé de la banque

Les produits sont livrés par la Poste, Coliposte ou services postaux internationaux.

Les photographies et/ou images illustrant les produits ou services proposés sur le site  www.sirenys.com n’ont qu’une valeur indicative.
En aucun cas, la responsabilité de la société INOV’ART ne pourra être retenue en cas d’éventuelles erreurs.

3 - Notification de la commande

La commande est passée sur notre site «  www.sirenys.com » en ajoutant les produits dans notre panier en ligne.
Lorsque le client reconnaît avoir lu et accepté les conditions générales de vente et sélectionne son moyen de paiement, il valide sa commande.
Le client visualise alors immédiatement le justicatif de sa commande attestant l’enregistrement par INOV’ART.
Les commandes validées engagent le client dès l’expédition par e-mail de l’accusé de réception de sa commande.

Cet accusé de réception retrace les caractéristiques essentielles de la commande enregistrée :
- Numéro de commande
- Date du reçu
- Nom du demandeur et son adresse complète pour livraison et facturation,
- Son adresse email
- Les références et les quantités de produits commandés
- Le Total TTC de la commande

4 - Prix  et frais de port

Les prix sont exprimés en euros, nets Toutes Taxes Comprises, hors frais de port et emballage.
Les taux de TVA appliqués sont de 2.10 %, 5,5% ou 19,6% suivant la nature du produit (magazine, livre, article)
Les prix indiqués sur notre site sont indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les frais de port et emballage sont calculés en fonction du poids total de la commande et du pays destinataire.
Le total des frais de port et emballage est affiché avant validation de la commande.

Lorsque l’adresse de facturation est située en dehors de la France métropolitaine, Monaco et Andorre, ou hors des pays membres de l’union européenne, les produits et frais de port et emballage sont facturés hors taxes. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, TVA et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces sommes et taxes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception.

5 - Livraison

Après confirmation de la commande réglée en ligne par carte bancaire, le produit est livré à l’adresse de livraison indiquée sur la confirmation de commande.

 Modes de livraison

- Les produits à destination de la France métropolitaine, Monaco et Andorre,  sont livrés par  la Poste ou Coliposte.

- Les produits à destination de l’international sont livrés par les services postaux internationaux. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droits de douane, TVA et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Ces sommes et taxes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de réception.

Délais de livraison  :

- Articles disponibles sur stock : le délai moyen pour la France est d’environ 48 heures à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré.

- Arcticles en cours d’approvisionnement : le délai moyen pour la France est d’environ 8 jours à compter de la confirmation et de l’encaissement d’une commande passée avant midi un jour ouvré.

Ces délais sont donnés à titre indicatifs et ne constituent pas de délais de rigueur

Si l’un des produits commandé est indisponible pour une durée supérieure à 8 jours, le client en sera informé dans les plus brefs délais et pourra alors demander le remboursement des sommes versées ou opter pour un produit de remplacement.
En cas de produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, INOV’ART se réserve le droit de fractionner les livraisons.
Le client ne règle qu’une seule livraison.

Dans tous les cas, la société
INOV’ART est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure (incendie, inondation, grève, émeute) ou de raisons indépendantes de sa volonté.
La livraison se fait à l’adresse et auprès de la personne spécifiée lors de la commande.

La facture est jointe à la livraison lorsque l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du client. Dès la réception de son colis, le client vérifiera l’aspect général des produits. Toute contestation doit être formulée auprès d’ INOV’ART dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

6 - Délai de rétractation


Le client bénéficie d’un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la réception par lui des produits commandés.
Ce délai de rétractation est porté à trente (30) jours dans l’hypothèse où
INOV’ART n’aurait pas envoyé par e-mail l’accusé de réception de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la société
INOV’ART s’engage à rembourser au client les sommes versées à l’exception des frais de retour dans un délai maximum de trente (30) jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à l’adresse suivante, en parfait état et dans leur emballage d’origine :
INOV’ART – SIRENYS
DOMAINE DE MONTGERMONT
4, ROUTE DE BRINVILLE - CD50
77310 PRINGY

Si le colis est retourné sans avoir été ouvert : INOV’ART  lui rembourse le colis et les frais d’envoi éventuels.
Si le produit est retourné de la volonté du client :
INOV’ART lui rembourse le produit, les frais de retour sont à la charge du client.
Si le produit est retourné du fait de la responsabilité de
INOV’ART : INOV’ART rembourse le montant du produit, les frais d’envoi et de retour éventuels.

Le droit de retour ne peut être exercé pour les DVD ou CD-Rom descellés par le client.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

7 – Garanties et service après-vente

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité du bien au contrat (Art L-211 du code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (Art. L1641 du code civil).
Les garanties commencent à courir à compter de la livraison des biens commandés. En cas de défaut signalé par le client, et authentifié,
INOV’ART s’engage à remplacer à ses frais le produit défectueux.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient d’en conserver la facture d’achat.

Les garanties ne couvrent pas :
- l’utilisation anormale ou non conforme des produits
- les défauts et leurs conséquences liés à l’utilisation non-conforme à l’usage pour lequel le produit est destiné
- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Pour tout problème ou information, nous vous invitons à contacter INOV’ART au 33(0) 1 64 14 43 80 ou par email à : sirenys@sirenys.com.

8 – Modalités de paiement

Le paiement s'effectue à la commande sur notre site internet, par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/Mastercard en saisie sécurisée via le site de la banque par cryptage SSL.).

9 - Réserve de propriété

Notre société se réserve la propriété des marchandises tant qu’elles n’ont pas été intégralement payées par le client. INOV’ART se réserve le droit de bloquer les commandes des clients ayant des litiges en cours qui ne peuvent être résolus faute de réponse de leur part.

10 – Litiges et loi applicable

Le contrat présent est soumis au droit français.
En cas de difficultés dans l'application des présentes conditions générales de vente le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à
INOV’ART pour obtenir une solution amiable. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas d’échec de solution amiable, tout litige né du présent contrat sera porté devant les tribunaux compétents.
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